Jeudi 28 septembre 2023
Salle 100, Centre de Colloques, Campus Condorcet,
Place du Front Populaire, 93 222 Aubervilliers
Argumentaire :
Dans la plupart des villes de France, une ressource reste inexploitée : la baignade en rivière. Malgré une
urgence sanitaire croissante de créer des zones de rafraichissement dans les villes en temps de canicule,
grand nombre d’initiatives de baignade fluviale en France demeurent impossibles, souvent pour des raisons administratives et malgré une qualité d’eau de baignade confirmée par les ARS.
Le point du départ du colloque est l’hypothèse que c’est la responsabilité juridique ressentie par les
collectivités, y compris sur le plan pénal, qui empêche l’accès des citoyens à la baignade en eau libre ; elle
est de ce fait le plus souvent interdite. Ce n’est pas le cas dans les pays germanophones, où la notion
généralement acceptée d’un usage « aux risques et périls » s’applique à la plupart des installations dans
l’espace public dont les citoyens profitent largement. L’exemple le plus parlant est la baignade
transfrontalière dans le Rhône. Tandis qu’à Genève, la descente du Rhône à la nage est une activité de plus en plus répandue, elle est interdite dès qu’on a passé la frontière, alors que la qualité de l’eau est la même. Que faire ? L’objectif du colloque est de développer la question de la responsabilité juridique pour les baignades urbaines en France sous un angle comparatif inter-français et européen : Qui a les compétences sur l’usage des fleuves, rivières, lacs, mers ? Comment expliquer les différences de pratiques observées entre les communes françaises, allant de l’interdiction stricte accompagnée d’amendes, à la simple mise en garde, jusqu’à une relative tolérance ? Et dans ce cadre, quelle doit être la place de l’apprentissage de la natation ? La question se pose aussi au niveau européen, et nous permettra de documenter les règlements et les usages en Allemagne, en Suisse ou au Danemark par exemple. Comment les pratiques à l’étranger pourraient nous aider à penser les possibilités de baignade en eau vive en France ? Laisser les populations se baigner à leurs « risques et périls » a-t-il un sens en France ?
Réfléchir sur les difficultés juridiques et administratives est une urgence dans un moment où nous savons
que les canicules à venir pousseront de toute façon les populations à se jeter à l’eau, avec ou sans permission.
Programme
Chapeau : Face à la problématique forte du réchauffement climatique et de la sécheresse, et en considérant la crise actuelle des piscines publiques comme privées, les populations vont nécessairement aller se rafraichir en se baignant dans les points d’eau près de chez elles. Ce colloque a pour objectif d’identifier les usages actuels et de tracer des perspectives pour l’avenir.
Partant du constat que la baignade urbaine en France reste majoritairement interdite même quand la qualité de l’eau est conforme aux normes (exemples Metz et Lyon), nous nous intéressons au cadre juridique et réglementaire qui encadre ces pratiques, prioritairement dans les rivières en ville mais aussi dans les autres espaces aquatiques « naturels » comme les lacs, les canaux ou les mers.
8h30 – Accueil des participantes et des participantes
- 9h00 – Préambule : Benoît Hachet, sociologue à l’Ehess & Sibylle Van der Walt, Présidente
de Metz Ville d’eau - 9h15 – Ouverture : Belkhir Belhaddad, Député & Eric Coquerel, Député, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale
Session 1 – 9h30-12h30 – Etats des lieux et expériences contemporaines
- Fabien Camporelli, enseignant STAPS, UFR3S-Université de Lille : Des risques de noyade aux droits des baignades, une histoire sociale de la fabrication des normes du pouvoir/savoir nager en France. 18e-21e
- Laurence Lestel, directrice de recherche au Cnrs, Sorbonne Université : Comment concilier baignade et autres usages de la rivière : le cas de la baignade en Seine à Paris, XVIIIe-XXe siècles.
- Maud Le Floc’h, directrice du POLAU (pôle art & urbanisme, Tours), Parlement de la Loire – les baignades dans la Loire aujourd’hui.
- Thierry Largey, professeur de droit public, Université de Lausanne : Baignade en eau libre : quelles limites à la responsabilité individuelle en droit suisse ?
- Laurent Sitbon, membre fondateur des Ourcq Polaires : Projection et commentaire d’un film sur les nageurs en eau froide dans le canal de l’Ourcq
12h30-13h30 Pause déjeuner
Session 2 – 13h30-16h30 – Les droits, les responsabilités et la sécurité
- Christian Belhache, Magistrat honoraire (Lille) : Les baignades fluviales : entre libertés et interdiction
- Claude Vermorel, Avocat (Barreau de Chalon-sur-Saône) : Le droit de la baignade fluviale en eau libre passe-t-il par un droit à savoir nager ?
- Victoria Chiu, Maîtresse de conférences en droit public, Lyon III : Droit de la baignade comparée : France, Suisse, Italie
15h00 – Table ronde : La sécurité des baigneuses et des baigneurs
- Rachid Baali, Directeur de la piscine d’Aubervilliers, Guillaume Bourbon, Capitaine de sapeur pompiers, ministère de l’intérieur François Briat, Ecole Nationale Supérieure de la police, Roland
- Cabanes, CTN Eau libre à la FFN, Axel Lamote, Secrétaire général adjoint du SNPMNS
Session 3 – 16h30-18h30 – Perspectives face aux enjeux environnementaux et climatiques
- Christopher Sebaoun, Conseiller municipal délégué à la Loire, au Cher, à la préservation du patrimoine fluvial et des ressources aquifères à Tours & Ninon Bardet, ingénieure culturelle et géographe : Ouvrir un site de formation à la Loire et de baignade surveillée en eau libre à Tours Jean-Marie Mouchel, Professeur à l’UPMC Paris 6 : L’eau de la Seine et les JOP : perspective bactériologique
- Pierre Rabadan, Adjoint à la mairie de Paris en charge du sport, des Jeux olympiques et paralympiques et de la Seine (ou Christophe Ribet, cabinet de Pierre Rabadan) : Les JOP et la baignade dans la Seine à Paris
18h30 – Buffet
Inscription auprès de M. Benoît Hachet (benoit.hachet@ehess.fr).
